PROVINCE de QUÉBEC 

Municipalité de Saint-Adelphe 

Aux Contribuables de la susdite municipalité 

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, 

Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- 

PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-312 visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2020 et les conditions de perception.

Ce projet de règlement a été adopté à une séance extraordinaire du conseil municipal tenue à l’hôtel de ville de Saint-Adelphe, le dix-septième jour de décembre 2019.

L’original de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 17 décembre 2019.

Adoption le 17 décembre 2019.

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 19e jour de décembre 2019.


RÈGL. 2019-312  PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE MÉKINAC
MUNICIPALITÉ DE ST-ADELPHE

PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312

AVIS DE MOTION ET DÉPÔT D’UN PROJET DE RÈGLEMENT (RÈGLEMENT 2019-312) VISANT À FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION

AVIS DE MOTION est donné par madame la conseillère Suzanne Tessier qu’à une séance subséquente il sera adopté un règlement (2019-312) visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2020 et les conditions de perception.

Madame la conseillère Suzanne Tessier procède au dépôt du projet de règlement et le met à la disposition du public et des membres du conseil dès le début de la présente séance. Ce projet de règlement sera affiché sur le site Internet de la Municipalité et ce, avant son adoption.

ATTENDU qu’un AVIS DE MOTION du présent règlement est donné à la présente séance extraordinaire du conseil tenue le 17 décembre 2019 par madame la conseillère Suzanne Tessier;

À CES CAUSES,

Il est proposé par madame la conseillère Suzanne Tessier
Et résolu à l’unanimité :

QUE le présent projet de règlement soit déposé, que des copies soient mises à la disposition des personnes présentes et que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance avant son adoption qui aura lieu à une date ultérieure.

Le présent projet de règlement se lit comme suit :

Qu’il soit ordonné et statué que le conseil de la Municipalité de St-Adelphe et ledit conseil ordonne et statue par le présent projet de règlement ainsi qu’il suit, savoir :

ARTICLE 1 : Taux de taxes

Que les taux de taxes pour l’exercice financier 2020 soient établis selon les données contenues à l’ANNEXE A du présent règlement.

ARTICLE 2 : Taux d’intérêt sur les arrérages

À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêt au taux annuel de 10 pourcent (10%), plus 5 pourcent (5%) de frais d’administration.

ARTICLE 3 : Paiement par versements

Les taxes municipales doivent être payées en un versement unique.

Toutefois, lorsque dans un compte, leur total est égal ou supérieur à 300 $, elles peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois versements égaux.

ARTICLE 4 : Date des versements

La date ultime où peut être fait le versement unique ou le 1er versement des taxes municipales est le 30e jour qui suit l’expédition du compte, le 2e versement devient exigible le 15 mai 2020 et le 3e et dernier versement, le 15 août 2020.

ARTICLE 5 : Paiement exigible

Si un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est exigible.

ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.

ANNEXE « A »

L’annexe «A» fait partie intégrante du règlement 2019-312.

TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE ET DE SERVICES POUR L’ANNÉE 2020

Taux de taxes 2020 par 100 $ d’évaluation. Ce taux de taxes se répartit comme suit :

Taxe foncière générale :                                                 0,557 ¢
Taxe Sûreté du Québec :                                                0,083 ¢
Taxe voirie locale :                                                          0,215 ¢
Taxe d’accise (Rangs Price, St-Pie):                              0,014 ¢
Taxe route Bureau :                                                        0,00918 ¢
Tarif d’entretien eau                                                      57,50 $ par unité
Tarif d’entretien assainissement, égout :                      71,17 $ par unité
Tarif vidange résidentiel                                              131,50 $ par unité
Tarif vidange chalet                                                    122,50 $ par unité
Tarif récupération (résidentiel)                                     65,16 $ par unité
Tarif vidange fosse septique résidentiel                       92,50 $ par unité
Tarif vidange fosse septique chalet                             46,25 $ par unité
Tarif vidange fosse septique + de 880 gal.                    0,20 ¢ par gallon suppl.

Tarif vidange, récupération (commercial et industriel) :

Catégorie 1 : Par unité : vidange 149,50 $; récupération 65,16 $

  • Bureau ou place d’affaires
  • Salon de coiffure
  • Garderie

Catégorie 2: Par unité : vidange 174,50 $; récupération 65,16 $

  • Denturologiste, professionnel de la santé
  • Résidences pour personnes âgées
  • Salon funéraire
  • Caisse populaire
  • Entrepôt
  • Casse-croûte

Catégorie 3: Par unité : vidange 216,50 $; récupération : 65,16 $

  • Garage commercial
  • Industries (avec bac de 360 litres)
  • Hôtel, bar licencié
  • Fermes

Catégorie 4: Avec container
Par unité : vidange 256,50 $; récupération : 65,16 $

  • Salle de quilles
  • Couvoir
  • Restaurant

Catégorie 5: Avec container
Par unité : vidange 459,50$; récupération : 65,16 $

  • Épicerie
  • Industrie

Déposé à St-Adelphe, le 17e jour de décembre 2019.

Paul Labranche, maire                        Daniel Bacon, directeur général

Avis de motion et Projet de règlement déposé: 17 décembre 2019.

Avis public 19 décembre 2019


Version PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *