PROVINCE de QUÉBEC 

Municipalité de Saint-Adelphe 

Aux Contribuables de la susdite municipalité 

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

IL Y AURA UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 31 JUILLET 2019 à 11 h 30, AU 150, RUE BAILLARGEON À ST-ADELPHE.

AU COURS DE CETTE SÉANCE, LE CONSEIL DOIT STATUER SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-253, ARTICLE 9,2 (DIMENSIONS DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES).

CETTE DEMANDE DE DÉROGATION EST DÉPOSÉE PAR MONSIEUR JASON DESJARDINS, LAQUELLE DÉROGATION AFFECTE LES « DIMENSIONS REQUISES DE SUPERFICIE MAXIMALE TOTALE POUR TOUS LES BÂTIMENTS SECONDAIRES (USAGE RÉSIDENTIEL), DONT LEDIT RÈGLEMENT IMPOSE UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 135 m², ALORS QUE LE GARAGE DE M. JASON DESJARDINS AURAIT UNE SUPERFICIE DE 167,23 m²; SOIT UNE DÉROGATION DE 32,23 M².

NATURE ET EFFET : LA DÉROGATION PORTE SUR LE FAIT QU’UN PERMIS EST DEMANDÉ POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE DONT LES DIMENSIONS DE CE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE DEVRAIT ÊTRE DE 135 M ², ALORS QUE LA SUPERFICIE DEMANDÉE EST DE 167,23 M², SOIT UNE DÉROGATION DE 32,23 M².

IDENTIFICATION DU SITE : CADASTRE 6 326 167 situé au 125, rue Principale à St-Adelphe GOX 2GO,  Cadastre officiel du Québec. ZONE 62 Ca, commercial léger)

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande avant que le conseil ne statue sur celle-ci, en se présentant à la salle du conseil de l’hôtel de ville de St-Adelphe, à l’adresse, date et heure indiquées ci-dessus.

Donné à St-Adelphe, ce seizième jour de juillet 2019.

Daniel Bacon, directeur général


CERTIFICAT de PUBLICATION 

(Articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussigné, résidant à Ste-Thècle, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h et 16h30 de l’après-midi, le seizième jour de juillet 2019.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 16 juillet 2019.

Signé : Daniel Bacon, Directeur général


Version PDF 

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