POLITIQUE DE GESTION
CONTRACTUELLE
La
présente politique constitue une politique de gestion
contractuelle instaurant des mesures conformes à celles
exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.
En vertu de cette disposition, la municipalité de Saint-Adelphe
instaure des mesures visant à assurer une saine concurrence
entre les personnes voulant contracter avec elle.
La présente politique répond à un
objectif de saine gestion des fonds publics à l’égard
des citoyens de la municipalité.
Le tout, dans le but de promouvoir la transparence de l’octroi
des contrats municipaux, dans le respect des règles relatives
à l’adjudication de tels contrats prévus
dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes
municipaux.
LIRE
cette résolution numéro 2010-12-317 adoptée
le 20-12-2010
REGARDS D'ÉGOUTS
PLUVIAUX ET SANITAIRES
Il
est STRICTEMENT DÉFENDU
de déverser du gaz, peinture, térébenthine,
huiles usées ou autres produits de ce genre, dans les
grilles du réseau d’égout municipal ou dans
les cabinets de toilette et les éviers.
Ces produits nuisent considérablement au processus d’assainissement
des eaux usées; et c’est sans compter les odeurs
insupportables qui se propagent dans les résidences privées.
Nous comptons sur la collaboration des résidents desservis
par le réseau d’aqueduc et d’égout
de la municipalité.
PROPRIÉTAIRES
DE CHIENS ET DE CHIENNES
Le secrétariat municipal avise
les propriétaires de chiens/ennes qu’il procède
en janvier/février à la mise à jour du
dénombrement des chien(enne)s dans la municipalité.
Pour faciliter ce travail de recensement, les citoyens sont
priés de rapporter tous changements dans le nombre de
chiens possédés et que les nouveaux propriétaires
en informent le bureau municipal au 418 322-5721, si ce n’est
déjà fait.
Merci de votre collaboration.
AVIS À LA
POPULATION CONCERNANT LES ANIMAUX SAUVAGES
La population est invitée à
ne pas nourrir les animaux sauvages qui s’approchent des
maisons ; ils pourraient être porteurs de la rage.
La rage est une maladie causée par un virus qui s’attaque
au système nerveux des mammifères, y compris celui
des humains. Elle se transmet par la salive à la suite
d’une morsure par un animal enragé ou par griffure
lors du contact d’une plaie ou d’une muqueuse.
Apprenez à vos enfants à ne pas approcher, toucher
ou caresser des animaux sauvages.
Les comportements anormaux qui peuvent être observés
chez un animal sauvage sont : perte de la crainte de l’humain
; se laisser flatter et se tenir près des habitations
; s’attaquer aux personnes et aux animaux domestiques
; présenter une démarche chancelante ; passer
de périodes d’agressivité à des périodes
de dépression. Soyez prudents !
STATIONNEMENT HIVERNAL
Nous vous rappelons que durant la période
hivernale, il est interdit de laisser son véhicule
en stationnement sur les chemins publics durant la nuit, entre
23h00 et 7h00 du matin et ce, du 15
novembre au 1er avril de chaque année, en vertu
du règlement 97-182.
Ceci évidemment dans le but de faciliter
et d’assurer
l’entretien des chemins. Les propriétaires de véhicules
qui ne respectent pas ce calendrier peuvent
se voir remettre une contravention par la Sûreté
du Québec.
NEIGE SUR LES BORNES
FONTAINES
Il est strictement interdit de jeter de la neige près
des bornes-fontaines, ainsi que sur les chemins
publics.
BALISES
EN BORDURE DES RUES
Afin
de statuer sur la localisation des balises que les citoyens
prévoient installer en bordure des rues APPARTENANT À
LA MUNICIPALITÉ et ce, pour protéger les parterres
en période hivernale, les propriétaires ou locataires
sont invités à placer les tiges à AU
MOINS 2 PIEDS DE LA RUE.
Cette
mesure permet à l'entrepreneur des chemins d'hiver d'assurer
une ouverture plus large des rues et à assurer une meilleure
sécurité aux piétons et aux conducteurs
de véhicules qui y circulent.
Cette
mesure ne s'applique pas aux routes appartenant au Ministère
des Transports (route 352 et rang St-Émile)
À
noter que suite au déneigement des voies de circulation,
la municipalité et l'entrepreneur des chemins d'hiver
ne se tiendront nullement responsables des bris qui pourraient
être causés aux biens ou aux parterres des particuliers
s'ils excèdent la limite des emprises de rues dans la
municipalité.
PERMIS
DE BRÛLAGE
Un règlement concernant les brûlages
est en vigueur dans la municipalité.
Il est obligatoire de se procurer un permis pour faire brûler
à ciel ouvert et cette autorisation sera
obtenue si les conditions le permettent, auprès du directeur
du service incendie monsieur Steve
Delisle.
Règlements
Q-2,r.8 (pour les fosses septiques)
Ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
VERSEMENTS
DE TAXES POUR 2011
La Municipalité a procédé
à l’envoi des comptes de taxes pour 2011.
La date d‘échéance pour effectuer le
premier versement est fixée au 20 février 2011.
Pour le contribuable dont
le compte est supérieur à 300 $, il a droit
à 3 versements. Le
deuxième versement sera dû le 15
mai 2011 et le troisième
le 15 août 2011.
Après ces dates,
les taxes non acquittées porteront intérêt
au taux de 10% l’an et de 5 % en frais d’administration.
Les taxes peuvent être acquittées par
le service postal, par l’intermédiaire des Caisses
populaires Desjardins, ou directement au bureau du secrétariat
municipal 150, rue Baillargeon à St-Adelphe (prendre
note que le paiement par carte de débit est non disponible
à cet endroit).
AVIS PUBLIC
Concernant
le rôle d'évaluation foncière de 2e année
du cycle triennal
AVIS
PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur
général soussigné :
QUE
conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la
fiscalité municipale, le deuxième exercice financier
du cycle triennal entre en vigueur le ler janvier 2011 pour
la municipalité de Saint-Adelphe.
L'organisme
municipal responsable de l'évaluation est (OMRÉ):
M.R.C. de Mékinac, 560, rue Notre-Dame, CP 490, Saint-Tite
(Québec) G0X 3H0
De
plus, toute personne qui a un intérêt à
contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une
inscription au rôle d'évaluation, relativement
à un bien dont elle-même ou une autre personne
est propriétaire, au motif que l'évaluateur n'a
pas effectué une modification qu'il aurait dû apporter
en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut déposer une
demande de révision à ce sujet auprès de
la M.R.C. de Mékinac.
Délai
fixé pour déposer la demande de révision
: Avant la fin de l'exercice financier qui suit celui au
cours duquel est survenu l'événement justifiant
la modification.
Conditions
exigées : Pour qu'une demande de révision
soit recevable par l'OMRÉ, elle doit remplir, outre les
délais ci-dessus mentionnés, les conditions suivantes
:
• Être faite sur le formulaire prescrit à
cette fin, intitulé "DEMANDE DE RÉVISION
DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE". Ce
formulaire est disponible à la MRC de Mékinac.
• Être déposée ou expédiée,
par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac.
• Être accompagnée de la somme d'argent déterminée
et applicable à l'unité d'évaluation visée
conformément au règlement en vigueur, numéro
# 97-111.
DONNÉ À Saint-Adelphe, ce 14e jour de septembre
deux mille dix (14/09/2010.)
Daniel Bacon, Directeur général
POUBELLES DE RÉCUPÉRATION
AVIS IMPORTANT : Le bac vert
de récupération (poubelle sur roue) qui a été
déposé à chaque résidence de St-Adelphe
est la propriété exclusive de la municipalité.
Il est strictement interdit de s’en servir pour y mettre
des vidanges domestiques, ou de le peinturer pour une autre
utilisation.
Les contrevenants pourraient se voir facturer le coût
d’un bac neuf.
BAC ROULANT
POUR LES ORDURES
1er JANVIER
2011,
OBLIGATION D'UTILISER UN BAC ROULANT
pour la cueillette des ordures ménagères...LIRE
le communiqué...
PROCÉDURES
À RESPECTER POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
(VIDANGES) LES JEUDIS!
PLACER
LES ROUES ET LA POIGNÉE DE VOTRE POUBELLE ORIENTÉES
VERS VOTRE MAISON.
SI
PLUS D’UNE POUBELLE, LAISSER AU MOINS 2 PIEDS ENTRE CHACUNE.
SI
VOTRE POUBELLE N’EST PAS RAMASSÉE, LA LAISSER LÀ.
UTILISER
OBLIGATOIREMENT UNE POUBELLE DE 240 LITRES OU DE 360 LITRES,
DISPONIBLE CHEZ UN MARCHAND.
NE
PAS OUBLIER QUE TOUTES LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
DOIVENT ÊTRE À L’INTÉRIEUR DE VOTRE
POUBELLE, AUCUN SAC À L’EXTÉRIEUR NE SERA
RAMASSÉ.
VIDANGE DES FOSSES
SEPTIQUES
La municipalité et la régie de gestion
des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM)
vous informent qu’une installation septique doit être
vidangée tous les 2 ans pour les résidences permanentes
ou une fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnières.
Si votre résidence doit être vidangée cette
année, une confirmation de rendez-vous vous sera envoyée
par la RGMRM.
Sur réception de cette confirmation,
il est important : - de prendre en note la date de
votre rendez-vous, - de vous assurer de suivre toutes les directives
de la régie et ce, pour éviter de payer des frais
de déplacement inutile.
La régie vous suggère fortement de ne pas faire
d’aménagement paysager fragile autour de votre
installation septique, ni sur le chemin pour y accéder.
Le boyau du camion vacuum risque d’endommager votre aménagement.
BALAYAGE DES RUES
Avec l’arrivée du printemps, comme à
tous les ans, la municipalité fera balayer les rues;
on demande aux citoyens qui veulent prendre de l’avance,
d’éviter de faire des accumulations de sable devant
leur propriété, s’ils ne peuvent en disposer.
Le balai mécanique ne peut enlever le sable qui a été
mis en tas.
Merci de votre compréhension.
REMPLISSAGE DES PISCINES
Les personnes intéressées à faire
remplir leur piscine donneront leur nom
au bureau du secrétariat municipal (418-322-5721).
Des frais s'appliquent (voici ceux pour
2010 à titre d'exemples):
Hors réseau aqueduc: 55 $ pour chaque citerne
de 2800 gallons ou fraction de citerne, incluant honoraires
et frais de déplacement du camion.
Sur le réseau aqueduc: 50 $, incluant honoraires
et eau (sans sortie de camion)
PERMIS DE COLPORTEUR
Il
arrive qu’un colporteur (commerçant itinérant)
obtienne une autorisation à exercer sur notre territoire
(permis de colporter), mais dans ce cas, il doit répondre
préalablement aux conditions énumérées
à l’intérieur du règlement no 2007-240
en vigueur dans notre municipalité.
Pour
obtenir un permis, un colporteur doit avoir acquitté
son permis au coût de 200$, fourni une copie du certificat
délivré par l’Office de protection du consommateur;
fourni une copie des statuts constitutifs de la compagnie, fourni
son nom ou le nom de la société qu’il représente,
etc.
SOYEZ
AVISÉ QUE: Le fait d’être en possession
d’un permis municipal ne signifie
pas que le commerçant itinérant est mandaté
pour vendre des produits ou offrir des services au nom de la
municipalité.
Il se peut même que des vendeurs itinérants, en
montrant le permis municipal obtenu, donnent l’impression
d’agir au nom de la municipalité,
ce qui n’est pas le cas.
IMPORTANT
: En aucune façon, la délivrance d’un
permis n’engage la municipalité, ni la personne
qui émet le permis, à cautionner ou à reconnaître
le produit proposé, les objets ou les services offerts
à la population. Il revient à chacun de juger
de la pertinence d’acheter ou de défrayer les coûts
pour un service offert par un vendeur itinérant.
À
noter que si la Municipalité envoie des représentants
itinérants en son nom, pour un service ou un produit
quelconque, elle en informera à l’avance ses citoyens.
Merci de votre attention.
Daniel Bacon, Directeur général
