Permis et autorisations


Règlement relatif à l’émission des permis et certificats


Effectuer une demande de permis


Permis municiaux

L’article 4.7 du règlement 2009-256, relatif à l’émission des permis en vigueur dans la municipalité de Saint-Adelphe, ayant trait au délai d’émission et à la durée de validité d’un permis précise ce qui suit : L’inspecteur émet le permis de construction dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle toutes les conditions d’émission du permis ont été remplies.

La durée de validité d’un permis de construction est de 1 an. Si après ce délai, les travaux ne sont pas terminés, y compris la pose de revêtement extérieur, une nouvelle demande doit être faite et les tarifs prévus à l’émission du permis sont à nouveau exigibles.

L’inspecteur municipal, responsable de l’urbanisme, M. Dany Lapointe, fait tout en son pouvoir pour émettre les permis dans les meilleurs délais possibles; cependant il doit aussi assurer le suivi des travaux en matière de :

Sécurité publique : (signalisation, réseau routier, voirie, entretien général des terrains et du matériel…).

Aqueduc municipal : (réseau d’aqueduc municipal, bornes-fontaines, réserve d’eau, puits…)

Hygiène du milieu : (eaux usées, réseau d’égouts sanitaires et pluviaux, assainissement...)

Il doit également effectuer tous les prélèvements d’eau, tests d’affluents et d’effluents pour analyses et la rédaction des rapports demandés par les Ministères concernés.

Il doit suivre les formations, donner de l’information aux citoyens qui requièrent ses services, répondre rapidement aux situations d’urgence telles que les alarmes sur les réseaux d’aqueduc, d’égouts et d’assainissement etc.

Les citoyens qui font une demande de permis pour la réalisation de travaux de rénovations, construction, démolition, fosse septique, puits d’eau potable, etc., comprendront qu’un certain délai est nécessaire avant de pouvoir obtenir leur permis, selon la disponibilité de l’inspecteur.