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Plan et règlements d’urbanisme

Plan d'urbanisme / 2009-252

Règlement de zonage / 2009-253
Annexe B / Terminologie
Annexe C / Classification des usages
Annexe D / Grille des classes et sous-classes

Règlement de construction / 2009-254

Règlement de lotissement / 2009-255

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats / 2009-256

Règlement administratif / 2009-257

 

 

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