Règlements et avis divers

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) - #2020314

SÉCURITÉ - PISCINES

Avis aux propriétaires d’un spa ou d’une piscine permanente ou gonflable : la paroi mesurée à partir du niveau du sol doit avoir une hauteur d’au moins 1,2 mètre. Si la hauteur y est inférieure, le spa ou la piscine devra être entouré/e d’une clôture ou d’un muret d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres.

Cette clôture ou ce muret sera conçu de telle façon que l’on ne puisse y grimper ou l’escalader et ne pas comporter d’ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique d’un diamètre de 5 cm ou plus. Une haie ne peut pas servir de clôture ou de muret. Le système de verrouillage de la barrière doit être installé sur le côté intérieur et être en bon état de fonctionnement.

REGARDS D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES

Il est STRICTEMENT DÉFENDU de déverser du gaz, peinture, térébenthine, huiles usées ou autres produits de ce genre, dans les grilles du réseau d’égout municipal ou dans les cabinets de toilette et les éviers.

Ces produits nuisent considérablement au processus d’assainissement des eaux usées; et c’est sans compter les odeurs insupportables qui se propagent dans les résidences privées. Nous comptons sur la collaboration des résidents desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout de la municipalité.

Avis à la population concernant les animaux sauvages

La population est invitée à ne pas nourrir les animaux sauvages qui s’approchent des maisons ; ils pourraient être porteurs de la rage.

La rage est une maladie causée par un virus qui s’attaque au système nerveux des mammifères, y compris celui des humains. Elle se transmet par la salive à la suite d’une morsure par un animal enragé ou par griffure lors du contact d’une plaie ou d’une muqueuse.

Apprenez à vos enfants à ne pas approcher, toucher ou caresser des animaux sauvages. Les comportements anormaux qui peuvent être observés chez un animal sauvage sont : perte de la crainte de l’humain ; se laisser flatter et se tenir près des habitations ; s’attaquer aux personnes et aux animaux domestiques ; présenter une démarche chancelante ; passer de périodes d’agressivité à des périodes de dépression. Soyez prudents !

PERMIS DE BRÛLAGE

Un règlement concernant les brûlages est en vigueur dans la municipalité.

Il est obligatoire de se procurer un permis pour faire brûler à ciel ouvert et cette autorisation sera obtenue si les conditions le permettent auprès de la Régie des incendies Centre Mékinac au 418 365-1866.

STATIONNEMENT EN SAISON HIVERNALE

Nous vous rappelons que durant la période hivernale, il est interdit de laisser son véhicule en stationnement sur les chemins publics durant la nuit, entre 23h00 et 7h00 du matin et ce, du 15 novembre au 1er avril de chaque année, en vertu du règlement 97-182.

Ceci évidemment dans le but de faciliter et d’assurer l’entretien des chemins. Les propriétaires de véhicules qui ne respectent pas ce calendrier peuvent se voir remettre une contravention par la Sûreté du Québec.

Neige sur les bornes-fontaines

Il est strictement interdit de jeter de la neige près des bornes-fontaines, ainsi que sur les chemins publics.

Balises en bordure des rues

Afin de statuer sur la localisation des balises que les citoyens prévoient installer en bordure des rues APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ et ce, pour protéger les parterres en période hivernale, les propriétaires ou locataires sont invités à placer les tiges à AU MOINS 2 PIEDS DE LA RUE.

Cette mesure permet à l'entrepreneur des chemins d'hiver d'assurer une ouverture plus large des rues et à assurer une meilleure sécurité aux piétons et aux conducteurs de véhicules qui y circulent.

Cette mesure ne s'applique pas aux routes appartenant au Ministère des Transports (route 352 et rang St-Émile)

À noter que suite au déneigement des voies de circulation, la municipalité et l'entrepreneur des chemins d'hiver ne se tiendront nullement responsables des bris qui pourraient être causés aux biens ou aux parterres des particuliers s'ils excèdent la limite des emprises de rues dans la municipalité.

Déménagement

Pour la bonne administration de la municipalité, il est important d’aviser la municipalité et la commission scolaire de tout changement d’adresse postale. De plus, les propriétaires doivent informer le secrétariat municipal, de l’arrivée de nouveaux locataires ou de la fermeture d’un loyer.

Règlement 2025-342 Instituant un programme d'aide financière pour favoriser l'ajout de logements locatifs résidentiels

Règlement 2025-341 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement 2025-340 Instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à ⌈...⌋ nouveaux bâtiments servant à des fins résidentielles.

Règlement 2024-339 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2025 et les conditions de perceptions

Règlement 2024-338 Sur la régie interne des séances de conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe

Règlement 2024-337 Modifiant le règlement numéro 202-316 sur la gestion contractuelle et délégations diverses

Règlement 2024-336 Concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe

Règlement 2024-335 Relatif à la captation des séances du conseil municipal

Règlement 2023-334 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2024 et les conditions de perception

Règlement 2023-333 Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 2023-332 Modifiant le règlement no 216-295 décrétant l'imposition d'une taxe aux fin du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 2023-331 Démolition d'immeubles patrimoniaux