Règlements et avis divers

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) - #2020314

SÉCURITÉ - PISCINES

Avis aux propriétaires d’un spa ou d’une piscine permanente ou gonflable : la paroi mesurée à partir du niveau du sol doit avoir une hauteur d’au moins 1,2 mètre. Si la hauteur y est inférieure, le spa ou la piscine devra être entouré/e d’une clôture ou d’un muret d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres.

Cette clôture ou ce muret sera conçu de telle façon que l’on ne puisse y grimper ou l’escalader et ne pas comporter d’ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique d’un diamètre de 5 cm ou plus. Une haie ne peut pas servir de clôture ou de muret. Le système de verrouillage de la barrière doit être installé sur le côté intérieur et être en bon état de fonctionnement.

REGARDS D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES

Il est STRICTEMENT DÉFENDU de déverser du gaz, peinture, térébenthine, huiles usées ou autres produits de ce genre, dans les grilles du réseau d’égout municipal ou dans les cabinets de toilette et les éviers.

Ces produits nuisent considérablement au processus d’assainissement des eaux usées; et c’est sans compter les odeurs insupportables qui se propagent dans les résidences privées. Nous comptons sur la collaboration des résidents desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout de la municipalité.

PERMIS DE BRÛLAGE

Un règlement concernant les brûlages est en vigueur dans la municipalité.

Il est obligatoire de se procurer un permis pour faire brûler à ciel ouvert et cette autorisation sera obtenue si les conditions le permettent auprès de la Régie des incendies Centre Mékinac au 418 365-1866.

STATIONNEMENT EN SAISON HIVERNALE

Nous vous rappelons que durant la période hivernale, il est interdit de laisser son véhicule en stationnement sur les chemins publics durant la nuit, entre 23h00 et 7h00 du matin et ce, du 15 novembre au 1er avril de chaque année, en vertu du règlement 97-182.

Ceci évidemment dans le but de faciliter et d’assurer l’entretien des chemins. Les propriétaires de véhicules qui ne respectent pas ce calendrier peuvent se voir remettre une contravention par la Sûreté du Québec.

Neige sur les bornes-fontaines

Il est strictement interdit de jeter de la neige près des bornes-fontaines, ainsi que sur les chemins publics.

AVIS PUBLICS

Avis public projet de règlement 2026-351
DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICE ET ACTIVITÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELPHE.

Avis public projet de règlement 2026-352
MODIFIANTS LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2009-256 ET 2021-321 RELATIFS À L’ÉMISSIONS DES PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENTS

Règlement 2026-350 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlement 2026-349 Déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement 2026-348 Visant à fixer taux de taxes pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception

Règlement 2025-347 Abrogeant le Règlement numéro 2025-346 relatif à l'occupation du domaine public

~~Règlement 2025-346 Relatif à l'occupation du domaine public~~

Règlement 2025-345 Instituant un programme de crédit de taxes pour favoriser l'ajout de logements locatifs familiaux à des fins résidentielles abrogeant le Règlement no 2025-342

Règlement 2025-344 Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 2009-252 visant à modifier les affectations du territoire

Règlement 2025-343 Modifiant le règlement de zonage numéro 2009-253 visant à modifier la configuration de certaines zones

Règlement 2025-342 Instituant un programme d'aide financière pour favoriser l'ajout de logements locatifs résidentiels

Règlement 2025-341 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux