Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.
La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.
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