ATTENTION - Séance du conseil à huis clos jusqu'à ... Publié le vendredi 7 janvier 2022 à 16 h 45 Les séances du conseil seront dorénavant à huis clos tel que recommandé par la gouvernement et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les ... Voir les détails
Formulaire de demande de permisadmin2021-12-13T13:55:37-05:00 Please enable JavaScript in your browser to complete this form.1 - Information sur le requérant *PropriétaireProcureur fondéNom du propriétaire *Adresse *Ville *Code postal *Téléphone *Courriel : *2 - Adresse des travaux *Ville *Téléphone *Lot #3 - Information sur l'entrepreneurPropriétaireEnrepreneurGestionnaire de projetNom de l'entrepreneurAdresseVilleTéléphone No. Licence RBQNo. Licence NEQ4.1 - Construction d'un bâtiment principal. Type de bâtiment :Nombre d'étagesNombre de chambresNombre de logementsUnité de mesure utiliséeDimensions de la façade avant : Dimensions de la façade arrière :Dimensions du côté droit :Dimensions du côté gauche :Dimension des balcons et galeries : Hauteur de la façade : Hauteur du solage au niveau de la rue :Nombre de planchers : Type de fondation : Matériaux extérieurs : Matériaux de la toiture : Nombre de détecteurs de fumée : Dans le cas de la construction d'un bâtiment principal, vous devez joindre ces documents : Les plans, élévations, coupes, localisation et croquis des constructionsCopie du titre de propriétéLe plan de cadastre du terrain préparé par un arpenteur-géomètre4.2 - Construction d'un bâtiment accessoire ou secondaire. Type de bâtiment : À quelle fin servira ce bâtiment ?Superficie : Dimensions de la façade : Profondeur : Type de fondationType de revêtement extérieurToiture : Hauteur des mursDans le cas d'une construction d'un bâtiment accessoire ou secondaire, vous devez joindre ces documents : Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions4.3 - Agrandissement d'un bâtiment.PrincipalAccessoireType de bâtiment : À quelle fin servira le bâtiment ?Dimensions de la façade : Profondeur : Superficie : Hauteur : Finition extérieure : Type de fondation : Nombre de chambres à coucher ajoutées après l'agrandissement : 4.4 - Démolition. Quel bâtiment ?Date du début des travaux : Date du fin des travaux : Lieu de dépôt des matériaux de démolition : 4.5 - Rénovation, modifications, réparations, autres.Piscine, clôture, enseigne, travaux en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau, etc. 5 - Renseignements supplémentaires. Coût approximatif du projet : Date de début des travaux : Date de fin des travaux : 6. Cette demande de permis concerne-t-elle un immeuble destiné à être utilisé comme résidence privée pour personnes âgées ? *OuiNon7. Déclaration du requérant. *Je confirmeJe, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complets et exacts et que si le permis ou le certificat m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur ainsi qu'aux lois et règlements pouvant s'y rapporter. Si la demande nécessite des plans ou des croquis, ils devront être envoyés à la municipalité par courriel ou livrés en personne au bureau municipal. *J'accepteNom du requérant : *Date : *En cliquant sur "Envoyer" cette action sera considérée comme l'expression implicite du consentement du propriétaire au dépôt de cette demande de permis et à son traitement par la municipalité. *Je confirmeEnvoyer
