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Alertes en vigueur

Rinçage du réseau d'eau

Publié le mercredi 4 juin 2025 à 13 h 36

Nous souhaitons vous aviser que nous procéderons au rinçage du réseau d'eau et ce, pour une durée indéterminée. Il est possib...

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Formulaire de demande de permis

Formulaire de demande de permisadmin2021-12-13T13:55:37-05:00

1 - Information sur le requérant *

Propriétaire
Procureur fondé

Nom du propriétaire *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Courriel : *

2 - Adresse des travaux *

Ville *

Téléphone *

Lot #

3 - Information sur l'entrepreneur

Propriétaire
Enrepreneur
Gestionnaire de projet

Nom de l'entrepreneur

Adresse

Ville

Téléphone

No. Licence RBQ

No. Licence NEQ

4.1 - Construction d'un bâtiment principal. Type de bâtiment :

Nombre d'étages

Nombre de chambres

Nombre de logements

Unité de mesure utilisée

Dimensions de la façade avant :

Dimensions de la façade arrière :

Dimensions du côté droit :

Dimensions du côté gauche :

Dimension des balcons et galeries :

Hauteur de la façade :

Hauteur du solage au niveau de la rue :

Nombre de planchers :

Type de fondation :

Matériaux extérieurs :

Matériaux de la toiture :

Nombre de détecteurs de fumée :

Dans le cas de la construction d'un bâtiment principal, vous devez joindre ces documents :

Les plans, élévations, coupes, localisation et croquis des constructions
Copie du titre de propriété
Le plan de cadastre du terrain préparé par un arpenteur-géomètre

4.2 - Construction d'un bâtiment accessoire ou secondaire. Type de bâtiment :

À quelle fin servira ce bâtiment ?

Superficie :

Dimensions de la façade :

Profondeur :

Type de fondation

Type de revêtement extérieur

Toiture :

Hauteur des murs

Dans le cas d'une construction d'un bâtiment accessoire ou secondaire, vous devez joindre ces documents :

Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions

4.3 - Agrandissement d'un bâtiment.

Principal
Accessoire

Type de bâtiment :

À quelle fin servira le bâtiment ?

Dimensions de la façade :

Profondeur :

Superficie :

Hauteur :

Finition extérieure :

Type de fondation :

Nombre de chambres à coucher ajoutées après l'agrandissement :

4.4 - Démolition. Quel bâtiment ?

Date du début des travaux :

Date du fin des travaux :

Lieu de dépôt des matériaux de démolition :

4.5 - Rénovation, modifications, réparations, autres.

Piscine, clôture, enseigne, travaux en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau, etc.

5 - Renseignements supplémentaires. Coût approximatif du projet :

Date de début des travaux :

Date de fin des travaux :

6. Cette demande de permis concerne-t-elle un immeuble destiné à être utilisé comme résidence privée pour personnes âgées ? *

Oui
Non

7. Déclaration du requérant. *

Je confirme

Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complets et exacts et que si le permis ou le certificat m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur ainsi qu'aux lois et règlements pouvant s'y rapporter.

Si la demande nécessite des plans ou des croquis, ils devront être envoyés à la municipalité par courriel ou livrés en personne au bureau municipal. *

J'accepte

Nom du requérant : *

Date : *

En cliquant sur "Envoyer" cette action sera considérée comme l'expression implicite du consentement du propriétaire au dépôt de cette demande de permis et à son traitement par la municipalité. *

Je confirme

150, rue Baillargeon, Saint-Adelphe (Québec) G0X 2G0
418 322-5721
st-adelphe@regionmekinac.com
www.st-adelphe.qc.ca

Horaire du bureau municipal
- Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30

Horaire Estival du bureau municipal
(du vendredi suivant la St-Jean au vendredi précédant l'action de grâces inclusivement)
- Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30
- Vendredi : 8 h à 12 h

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