AVIS DE CONVOCATION

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELPHE
MRC DE MÉKINAC

AVIS DE CONVOCATION

Avis spécial vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Adelphe est convoquée par le maire M. Paul Labranche, pour être tenue à la salle de la FADOQ de l’hôtel de ville, le lundi 19 décembre 2022 à 17h15 ;

Ordre du jour

Dépôt du registre public des déclarations concernant la loi sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux en matière municipale.

Dépôt selon la loi des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
2. Avis de motion – Règlement 2022-330 visant fixer les taux de taxes pour l’exercice 2023 et les conditions de perceptions.
3. Dépôt et adoption du projet de règlement 2022-330 visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2023 et les conditions de perception.
4. Adhésion de la MRC de Les Chenaux, la municipalité de Batiscan, la municipalité de Champlain, la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes, la municipalité de Saint-Narcisse, la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain et la municipalité de Saint-Stanislas à la Cour municipale commune de la MRC de Mékinac.
5. Transfert de fonds budgétaires (Appropriation de montants dans différents postes budgétaires année 2022).
6. Acceptation de la soumission de Xylem.
7. Appui au projet de la journée des familles de Mékinac.
8. VARIA :
9. _________________________________________
10. _________________________________________
11. Période de questions.
12. Levée de l’assemblée.

Donné à Saint-Adelphe, ce 11 décembre 2022.

Daniel Bacon
Directeur général et greffier-trésorier