PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 7 juin 2021 au 150 rue Baillargeon à St-Adelphe. Cette séance se tiendra à huis clos pour limiter la propagation de la Covid-19 conformément aux directives émises par le gouvernement. Ladite séance sera enregistrée avec l’application Zoom et sera disponible pour écoute dans un délai de 24 à 48 heures sur le site de la municipalité (www.st-adelphe.qc.ca) à la section procès-verbaux.
En conséquence, toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
- Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
- Par courrier à : Municipalité de St-Adelphe, 150 rue Baillargeon, St-Adelphe, Qc G0X 2G0
Les commentaires et questions doivent être reçus au plus tard le 4 juin 2021 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-255, Article 6.3 Dimensions et superficie minimales des terrains situés à moins de 300 mètres d’un lac ou à moins de 100 mètres d’un cours d’eau
NATURE : Le dérogation demandée porte sur le fait que la largeur minimale de la ligne avant est de 44,22 mètres alors que selon le règlement de lotissement à la section 6.3 : la largeur minimale de la ligne avant devrait être à 45 mètres lorsque le terrain est non desservi par l’aqueduc et les égouts et qu’il est au moins à 100 mètres d’un cours d’eau. La demande de dérogation est donc de 0,78 mètres. Le souhait est de permettre avec cette dérogation une future construction neuve sur le terrain portant le numéro de cadastre 5 804 223.
EFFET DE LA DEMANDE: Dérogation mineure de 0,78 mètres sur la largeur minimale de la ligne avant.
Lequel terrain est situé en face du 301 rang Sud-Est à St-Adelphe.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 804 223 (Cadastre officiel du Québec).
Zone 47-AD
Donné à St-Adelphe, ce 20e jour de mai 2021.
Daniel Bacon, directeur général