PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :
RÈGLEMENT 2021-321
Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-256 sur les permis et certificats.
Ce règlement a été adopté à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le septième jour de septembre 2021.
L’original de ce règlement est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.
Avis de motion le 11 août 2021.
Dépôt le 11 août 2021.
Adoption le 7 septembre 2021.
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 9e jour de septembre 2021.
Daniel Bacon
Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier
Règlement complet 2021-321, cliquer ici: Règlement 2021-321 modifiant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats / 2009-256