PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-320
Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale.
Ce projet de règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le onzième jour d’août 2021.
L’original de ce projet est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.
Avis de motion le 11 août 2021.
Dépôt le 11 août 2021.
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 13e jour d’août 2021.
Daniel Bacon
Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier