AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 2023-331
relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux.
Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien:
Avis public de l’adoption du règlement 2023-331
Vous pouvez consulter le projet du règlement en cliquant sur le lien:
Projet de règlement 2023-331
Caroline Moreau, directrice générale adjointe