Comité consultatif d’urbanisme


Mission du comité

Étudier et soumettre des recommandations au Conseil municipal sur toute question concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Plus spécifiquement, le comité est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le Conseil municipal relativement aux matières citées précédemment;

Formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure. Toute demande de dérogation mineure doit être étudiée selon les formalités et les délais prévus au règlement sur les dérogations mineures.

Évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la paroisse et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.

Établir un programme de travail d'urbanisme annuellement, en tenant compte à la fois des modifications aux règlements, de la participation de la paroisse aux travaux de planification de la municipalité régionale de comté et de la nécessité d'établir la conformité des instruments d'urbanisme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions de son document complémentaire.

Fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels.

Lorsqu'il sera question d'engager des dépenses dans les matières citées au point 1, le comité est chargé d'arrêter un devis d'exécution, d'examiner les propositions d'étude (ou offres de service) et de recommander au conseil municipal la formulation d'un contrat d’engagement.


Membres 2016

Michel Denis, François Douville, Sylvain Gagnon, Gilles Roberge, Jean-Guy Rodrigue