AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 

COOP DE SOLIDARITÉ DE ST-ADELPHE 

À tous les membres de la Coop de solidarité de St-Adelphe, 

Prenez avis que l’assemblée générale annuelle des membres de la Coop de solidarité de St-Adelphe aura lieu le 16 avril 2019 à 19h00 à la salle municipale de l’hôtel de ville au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe. 

ORDRE DU JOUR 

  1. Ouverture de l’assemblée
    2. Lecture de l’avis de convocation
    3. Adoption de l’ordre du jour
    4. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 17 avril 2018
    5. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 avril 2018
    6. Présentation du rapport annuel de l’exercice 2018
    7. Recommandation du conseil d’administration concernant l’affectation de l’excédent
    8. Élection de trois (3) membres utilisateurs à titre d’administrateurs(trices) 

Postes portés en élection :
– M. Gilles Mongrain
– M. Guy Cossette
– Poste vacant 

  1. Élection d’un (1) membre de soutien à titre d’administrateur(trice) 

Poste vacant 

  1. Nomination du vérificateur
    11. Proposition de règlement sur le traitement des remboursements de parts
    12. Période de questions et commentaires
    13. Varia
    14. Clôture de l’assemblée 

Les membres de la Coop de solidarité de St-Adelphe sont invités à transmettre leur adresse courriel au secrétaire de la coopérative à coop.st-adelphe.secretaire@hotmail.com afin de recevoir les prochains avis de convocation par courriel. 

Les membres désirant soumettre leur candidature aux élections pourront le faire sur place lors de l’assemblée ou en se procurant un avis de mise en candidature auprès du secrétaire de la coopérative. 

Marc-André Denis, Secrétaire de la coop de Solidarité de St-Adelphe 


COOP DE SOLIDARITÉ DE ST-ADELPHE 

PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT
DES DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DE PARTS 

(Annexe à l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle 2018) 

  • Tel que cité au chapitre C-67.2 de la LOI SUR LES COOPÉRATIVES : 

« 45. La coopérative peut, par règlement, déterminer l’ordre dans lequel s’effectue le remboursement des parts sociales. » 1982, c. 26, a. 45. 

  • Lors de sa réunion du 20 novembre 2018, le conseil d’administration de la Coop de solidarité de St-Adelphe a adopté les points suivants : 

– « de soumettre le règlement suivant à la prochaine assemblée générale: «Le conseil d’administration traitera les demandes de remboursement par ordre chronologique, en se conformant aux articles de la Loi sur les Coopératives.».» 

« de toujours proposer au membre désirant un remboursement de tenter d’opter pour un transfert de part vers un tiers qui aurait un intérêt à devenir membre.» 

Adopté à l’unanimité 

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