PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

IL Y AURA UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 MARS 2020, À 20 H00 AU 150, RUE BAILLARGEON À ST-ADELPHE.

AU COURS DE CETTE SÉANCE, LE CONSEIL DOIT STATUER SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-253, SECTION 7 (LES MARGES), ARTICLE 7.1 QUI STIPULE CE QUI SUIT : LA MARGE DE RECUL AVANT DOIT ÊTRE LIBRE DE TOUTE CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT.

À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (TERMINOLOGIE ANNEXE D, À LA NOTE B.3) : DANS LA ZONE 36-AD, LA MARGE DE RECUL AVANT MINIMALE DOIT ÊTRE DE 10 MÈTRES LE LONG DE LA ROUTE 352.

CETTE DEMANDE DE DÉROGATION A ÉTÉ DÉPOSÉE PAR M. ALAIN ST-AMAND.

ELLE AFFECTE LES « NORMES GÉNÉRALES D’IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT SECONDAIRE » CONCERNANT « LA MARGE DE RECUL AVANT ».

NATURE : AUTORISER L’AGRANDISSEMENT D’UN BATIMENT SECONDAIRE DE DIMENSION DE 16 PIEDS PAR 15,9 PIEDS DE PROFONDEUR À UNE DISTANCE DE 7,9 MÈTRES DE LA ROUTE 352, AU LIEU DE 10 MÈTRES.

EFFET DE LA DEMANDE:  CONSTRUCTION DANS LA MARGE DE RECUL AVANT AVEC UNE DÉROGATION DE 2,1 M.

LEQUEL BÂTIMENT AGRANDI SERAIT SITUÉ AU 585, ROUTE 352, À ST-ADELPHE).

IDENTIFICATION DU SITE : CADASTRE 5802535 (Cadastre officiel du Québec).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande avant que le conseil ne statue sur celle-ci, en se présentant à la salle du conseil de l’hôtel de ville de St-Adelphe, à l’adresse, date et à l’heure précitée.

Donné à St-Adelphe, ce sixième jour de février 2020.

Daniel Bacon, directeur général