PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.
Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0
Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement 2013-253, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces animaux et légiférant sur l’implantation de chenils sur le territoire de la municipalité.
NATURE : Réduire la distance entre un chenil et un bâtiment principal.
EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis de chenil est demandé dont la distance entre le chenil et le bâtiment principal est d’environ 260m, le règlement prévoit une distance de 300m de toute résidence. Donc, dérogation de 40m.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastres 5 802 527 et 6 031 335 (Cadastre officiel du Québec).
Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.
Daniel Bacon, directeur général