AVIS PUBLIC

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.

Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0

Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, section 7.1 (marge), les marges de recul arrière doivent être libres de toute construction ou aménagement sauf ceux dans le présent règlement. Les dimensions des marges sont spécifiées à la grille des spécifications se rapportant à chacune des zones.

NATURE : Construction d’une propriété qui ne respecte pas la marge de recul arrière de 7 mètres.

EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour autoriser la construction d’une maison dont la marge de recul arrière est de 1 mètre, ce qui ne respecte pas la marge de recul arrière réglementaire de 7 mètres. Donc dérogation de 6 mètres.

IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 802 449 (Cadastre officiel du Québec).

Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.

Daniel Bacon, directeur général