PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 12 août 2020 au 150 rue Baillargeon à St-Adelphe.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, section 7.1 (marge), les marges latérales doivent être libres de toute construction ou aménagement sauf ceux dans le présent règlement. Les dimensions des marges sont spécifiées à la grille des spécifications se rapportant à chacune des zones.
NATURE : Construction d’une maison qui ne respecte pas la somme des deux marges latérales de 7 mètres.
EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour autoriser la construction d’une maison dont la somme des deux marges latérales donne 5 mètres, ce qui ne respecte pas la somme des deux marges latérales réglementaires de 7 mètres. Donc dérogation de 2 mètres.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 802 536 (Cadastre officiel du Québec).
Donné à St-Adelphe, ce vingt-troisième jour de juillet 2020.
Caroline Moreau, directrice générale adjointe