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Alertes en vigueur

Rinçage du réseau d'eau.

Publié le mardi 17 mai 2022 à 11 h

Nous souhaitons vous aviser que nous procéderons dans les prochains jours au rinçage du réseau et il est possible que l'eau s...

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CORRECTION – Avis public – Demande de dérogation mineure

11 juin 2019
CORRECTION – Avis public – Demande de dérogation mineureadmin2019-06-11T13:52:20-04:00

« Une malencontreuse erreur s’est glissée dans la date pour la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure de Monsieur Sébastien Blanchette. »

Il aurait fallu lire ce qui suit :

Il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le 27 juin à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Voir l’avis public corrigé ci-dessous.

Toutes nos excuses.

Gisèle Thiffault, directrice adjointe
Municipalité de Saint-Adelphe


 PROVINCE de QUÉBEC 

Municipalité de Saint-Adelphe 

Aux Contribuables de la susdite municipalité 

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, 

Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- 

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que : 

IL Y AURA UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JUIN 2019 à 19 h, AU 150, RUE BAILLARGEON À ST-ADELPHE. 

AU COURS DE CETTE SÉANCE, LE CONSEIL DOIT STATUER SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-253, ARTICLE 9,2 (DIMENSIONS DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES). 

CETTE DEMANDE DE DÉROGATION EST DÉPOSÉE PAR MONSIEUR SÉBASTIEN BLANCHETTE, LAQUELLE DÉROGATION AFFECTE LES « DIMENSIONS REQUISES DE SUPERFICIE MAXIMALE TOTALE POUR TOUS LES BÂTIMENTS SECONDAIRES (USAGE RÉSIDENTIEL), DONT LEDIT RÈGLEMENT IMPOSE UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 135 m², ALORS QUE LE GARAGE DE M. BLANCHETTE AURAIT UNE SUPERFICIE DE 166,34 m²; SOIT UNE DÉROGATION DE 31,34 M². 

NATURE ET EFFET : 

LA DÉROGATION PORTE SUR LE FAIT QU’UN PERMIS EST DEMANDÉ POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE DONT LES DIMENSIONS DE CE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE DEVRAIT ÊTRE DE 135 M ², ALORS QUE LA SUPERFICIE DEMANDÉE EST DE 166,34 M², SOIT UNE DÉROGATION DE 31,34 M². 

IDENTIFICATION DU SITE : CADASTRE 5802771 situé au 180, rue De La Station à St-Adelphe GOX 2GO, Cadastre officiel de St-Stanislas. 

ZONE 69 Ca, commercial léger) 

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande avant que le conseil ne statue sur celle-ci, en se présentant à la salle du conseil de l’hôtel de ville de St-Adelphe, à l’adresse, date et heure indiquées ci-dessus. 

Donné à St-Adelphe, ce TRENTE-ET-UNIÈME jour de mai 2019. 

Daniel Bacon, directeur général 


CERTIFICAT de PUBLICATION 

(Articles 335 et 346 du Code Municipal) 

Je, soussigné, résidant à Ste-Thècle, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h et 16h30 de l’après-midi, le trente-et-unième jour de mai 2019. 

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 31 mai 2019. 

Signé : Daniel Bacon, Directeur général 


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