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Avis public : Demande de dérogation mineure

10 Décembre 2020
Avis public : Demande de dérogation mineureadmin2020-12-10T21:23:28-05:00

PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 11 janvier 2021 au 150 rue Baillargeon à St-Adelphe. Cette séance se tiendra à huis clos pour limiter la propagation de la Covid-19 conformément aux directives émises par le gouvernement. Ladite séance sera enregistrée avec l’application Zoom et sera disponible pour écoute dans un délai de 24 à 48 heures sur le site de la municipalité (www.st-adelphe.qc.ca) à la section procès-verbaux.

En conséquence, toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :

  • Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
  • Par courrier à : Municipalité de St-Adelphe, 150 rue Baillargeon, St-Adelphe, Qc G0X 2G0

Les commentaires et questions doivent être reçus au plus tard le 7 janvier 2021 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, annexe D, grille des spécifications. Marge de recul avant de 7,6 mètres dans la zone 31-VA.

NATURE : La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour autoriser la construction d’un garage détaché de la propriété à une distance de 4,26 mètres de la limite du terrain, alors que le règlement est de 7,6 mètres, donc une dérogation de 3,34 mètres.

EFFET DE LA DEMANDE:  Dérogation mineure de 3,34 mètres sur la marge de recul avant.

Lequel bâtiment est situé au 981 route 352 à St-Adelphe.

IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 803 001 (Cadastre officiel du Québec).

Donné à St-Adelphe, ce 9e jour de décembre 2020.

Daniel Bacon, directeur général

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150, rue Baillargeon, Saint-Adelphe (Québec)  G0X 2G0
 418 322-5721
 st-adelphe@regionmekinac.com
 www.st-adelphe.qc.ca

Horaire du bureau municipal
- Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30

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