PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE ST-ADELPHE
M.R.C. DE MÉKINAC

PROJET DE SÉANCE ORDINAIRE
7 DÉCEMBRE 2020 À 18H

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Dépôt du registre public des déclarations concernant la loi sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux en matière municipale.

Dépôt selon la loi des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal. 

1. Présentation de la séance du conseil par visioconférence.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption des minutes de la séance ordinaire tenue le 3 novembre 2020.
4. Approbation des comptes.
5. Lecture et dépôt de la correspondance aux archives.
6. Autorisation de signature à Caroline Moreau, directrice générale adjointe afin qu’elle puisse signer les chèques en l’absence du directeur général.
7. Autorisation de signature au maire suppléant afin qu’il(elle) puisse signer les chèques en l’absence du maire.
8. Dérogation mineure sur la route 352, cadastre 5 802 556.
9. Remboursement ou crédit de taxes suite à l’émission de certificats d’évaluation.
10. Fermeture du secrétariat municipal et du bureau de l’inspecteur pour la période des Fêtes.
11. Approbation du rapport de taxes non payées pour les années 2019 et 2020.
12. Dépôt de la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes.
13. Mandat à la Cour municipale pour la vente d’immeubles (non-paiement de taxes).
14. Confirmation des taux d’intérêt pour les exercices financiers 2019 et 2020.
15. Remboursement de taxes aux propriétaires d’immeubles éligibles au programme municipal de revitalisation (règl. 2009-261) et de soutien à l’investissement (règl. 2012-278).
16. Transmission au Ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation des travaux et des documents connexes ayant trait au plan d’intervention, engagement de la Municipalité et demande de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023.
17. Gestion des cours d’eau : demande de l’UPA.
18. Résolution concernant l’offre de services en matière de garde sur le territoire de la MRC de Mékinac.
19. Remerciements à la FADOQ locale pour l’aide lors de la vaccination antigrippale.
20. Renouvellement du contrat PG Solutions (entretien et soutien des applications).
21. Renouvellement des assurances générales auprès de PMA mandataire autorisé de Groupe Ultima inc. et la Mutuelle des Municipalités du Québec.
22. Approbation du budget 2021 et de la quote-part (Régie des incendies Mékinac).
23. Renouvellement de l’adhésion de l’inspecteur municipal à la COMBEQ.
24. Inscription de la directrice générale adjointe à un cours afin de créer un site web avec WordPress.
25. Contribution financière à Moisson-Mauricie pour les services d’aide alimentaire offerts à des familles de Saint-Adelphe.
26. VARIA:
    1. .
    2. .

27. Période de questions
28. Levée de l’assemblée

Daniel Bacon, Directeur général, Secrétaire – trésorier