PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 6 avril 2021 au 150 rue Baillargeon à St-Adelphe.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, section 9.1 : Obligation d’un bâtiment principal sur un terrain avant de pouvoir construire un bâtiment complémentaire.
NATURE : Construction d’un garage sur un terrain vacant, trop petit pour une construction de bâtiment principal.
EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour la construction d’un garage sur un terrain vacant, trop petit pour la construction d’un bâtiment principal et que, selon le règlement, il devrait y avoir en premier lieu un bâtiment principal, ce qui ne pourra jamais être le cas sur ce terrain.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 802 924 (Cadastre officiel du Québec)
950 rang Sud-Est à Saint-Adelphe
Donné à St-Adelphe, ce 10 mars 2021.
Caroline Moreau, directrice générale adjointe