PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
IL Y AURA UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 17 JUILLET 2019 à 17h, AU 150, RUE BAILLARGEON À ST-ADELPHE.
AU COURS DE CETTE SÉANCE, LE CONSEIL DOIT STATUER SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-253, ARTICLE 9,2 (DIMENSIONS DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES).
CETTE DEMANDE DE DÉROGATION EST DÉPOSÉE PAR MONSIEUR SÉBASTIEN BLANCHETTE, LAQUELLE DÉROGATION AFFECTE LES « DIMENSIONS REQUISES DE SUPERFICIE MAXIMALE TOTALE POUR TOUS LES BÂTIMENTS SECONDAIRES (USAGE RÉSIDENTIEL), DONT LEDIT RÈGLEMENT IMPOSE UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 135 m², ALORS QUE LE GARAGE DE M. BLANCHETTE AURAIT UNE SUPERFICIE DE 166,34 m²; SOIT UNE DÉROGATION DE 31,34 M².
NATURE ET EFFET :
LA DÉROGATION PORTE SUR LE FAIT QU’UN PERMIS EST DEMANDÉ POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE DONT LES DIMENSIONS DE CE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE DEVRAIT ÊTRE DE 135 M ², ALORS QUE LA SUPERFICIE DEMANDÉE EST DE 166,34 M², SOIT UNE DÉROGATION DE 31,34 M².
IDENTIFICATION DU SITE : CADASTRE 5802771 situé au 180, rue De La Station à St-Adelphe GOX 2GO, Cadastre officiel de St-Stanislas.
ZONE 69 Ca, commercial léger)
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande avant que le conseil ne statue sur celle-ci, en se présentant à la salle du conseil de l’hôtel de ville de St-Adelphe, à l’adresse, date et heure indiquées ci-dessus.
Donné à St-Adelphe, ce TRENTE-ET-UNIÈME jour de mai 2019.
Daniel Bacon, directeur général
CERTIFICAT de PUBLICATION
(Articles 335 et 346 du Code Municipal)
Je, soussigné, résidant à Ste-Thècle, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h et 16h30 de l’après-midi, le trente-et-unième jour de mai 2019.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 31 mai 2019.
Signé : Daniel Bacon, Directeur général