PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE ST-ADELPHE
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
9 MARS 2020 à 16 h 15
ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
- Lecture et adoption de l’ordre du jour.
- Annulation de la résolution numéro 2017-03-63 (clauses administratives particulières (transport en vrac).
- Résolution visant à adopter de nouvelles clauses administratives de camionnage en vrac.
- Adoption du règlement 2020-314 (règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. (RHSPPPP).
- Adoption du règlement 2020-315 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
- Transmission au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation des travaux et des documents connexes ayant trait au plan d’intervention, engagement de la Municipalité et demande de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023.
- Levée de l’assemblée
Daniel Bacon, directeur général