PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2020-317 OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le règlement 2020-317 sur l’obligation d’installer des … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :  DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-317 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe de … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe de … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la … Lire la suite

DOCUMENT D’INFORMATION (Gestion contractuelle) (Article 13 du Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle) La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :  DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-316 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement, sur la gestion contractuelle et délégations … Lire la suite

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite … Lire la suite

 PROVINCE de QUÉBEC  Municipalité de Saint-Adelphe  Aux Contribuables de la susdite municipalité  AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-  Suite à l’imposition des taxes pour l’année 2020, le rôle de perception est maintenant terminé et déposé au bureau du directeur général, secrétaire-trésorier, situé au 150, rue … Lire la suite

 PROVINCE de QUÉBEC  Municipalité de Saint-Adelphe  Aux Contribuables de la susdite municipalité  AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,  Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-  PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-312 visant à fixer les taux de taxes pour … Lire la suite